Dernière mise à jour : 17 juin 2026
La présente politique décrit la manière dont sont collectées, utilisées et protégées les données à caractère personnel des utilisateurs du site pompe-chaleur-eligibilite.fr (ci-après « le Site »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
Le responsable du traitement est :
Dans le cadre du formulaire d'éligibilité, nous collectons les données que vous nous communiquez volontairement :
Sont également collectées, de manière automatique, des données techniques et de navigation : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, ainsi que des identifiants de campagne publicitaire (paramètres UTM, identifiant de clic Google « gclid ») et des identifiants de cookies, sous réserve des choix exprimés en matière de traceurs.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traitement de votre demande d'éligibilité et mise en relation avec un ou plusieurs professionnels partenaires afin qu'ils vous recontactent au sujet de votre projet | Votre consentement (case à cocher du formulaire) |
| Prise de contact commerciale (téléphone, e-mail) relative à un projet de pompe à chaleur ou de produits/services connexes | Votre consentement |
| Gestion, suivi et amélioration du service, prévention des abus et de la fraude | Intérêt légitime du responsable du traitement |
| Mesure d'audience et statistiques, diffusion et optimisation de campagnes publicitaires | Votre consentement (traceurs) / intérêt légitime |
| Respect des obligations légales et réglementaires | Obligation légale |
Vos données sont destinées aux services habilités de PACK SERENITE. Dans le cadre de la mise en relation, et avec votre consentement, elles sont transmises à un ou plusieurs partenaires commerciaux — installateurs, artisans ou courtiers en travaux qualifiés (notamment certifiés RGE) — chargés d'étudier votre projet et de vous recontacter.
Elles peuvent également être traitées par nos sous-traitants techniques agissant pour notre compte et sur nos instructions :
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins non liées à votre demande, en dehors des partenaires de mise en relation visés ci-dessus et auxquels vous avez consenti.
Certains prestataires (notamment Google, Vercel) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion au cadre de protection des données UE–États-Unis « Data Privacy Framework »).
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Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition (notamment à la prospection commerciale), de limitation du traitement, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@packserenite.org ou par courrier à l'adresse du siège social, en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
En soumettant le formulaire, vous acceptez d'être recontacté(e) par téléphone par PACK SERENITE et ses partenaires au sujet de votre projet. Vous conservez la faculté de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) ; votre consentement exprès vaut toutefois sollicitation au sens de la réglementation applicable pour le projet concerné.
PACK SERENITE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des échanges, hébergement sécurisé, accès restreint) afin de protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation.
La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation.
Contact : contact@packserenite.org