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1. Éditeur du site

Raison sociale : PACK SERENITE, société par actions simplifiée (SASU)
Capital social : 104 000 €
Siège social : 14 Rue Davoust, 93500 Pantin, France
RCS : Bobigny 900 119 744
SIREN : 900 119 744
N° TVA intracommunautaire : FR09900119744
Contact : contact@packserenite.org
Site web : https://pompe-chaleur-eligibilite.fr

2. Directeur de la publication

Le représentant légal de PACK SERENITE SASU.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel Inc. — 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, USA — vercel.com

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4. Activité du site

pompe-chaleur-eligibilite.fr est un service privé et indépendant de mise en relation. Il n'est pas un site officiel de l'administration française et n'est affilié à aucun organisme public. Le Site recueille les demandes des utilisateurs intéressés par l'installation d'une pompe à chaleur (chauffage et climatisation) afin de les mettre en relation avec des professionnels partenaires qualifiés. Les dispositifs d'aide éventuellement mentionnés sont soumis à conditions d'éligibilité et ne sont ni garantis, ni gérés par l'éditeur.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, architecture, code source) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Les marques et logos de certification présents (notamment RGE, Qualibat) appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont affichés à titre informatif au titre des qualifications des professionnels partenaires.

6. Liens hypertextes

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8. Droit applicable

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